CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web collection-paloma.com (ci-après dénommé le "Site").

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site, le Client devra déclarer les avoir lues et en avoir pris connaissance au moment de l'enregistrement de la commande. 

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse et préalable, inopposable à Collection Paloma LTD quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Collection Paloma LTD ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Collection Paloma LTD s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance. La nullité éventuelle d’une des clauses des Conditions Générales de Vente n’entraine pas la nullité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble, seule la clause étant réputée non-écrite perdant son effet.

 

Editeur du Site

Collection Paloma LTD, TVA 516212834

Dont le siège est situé Rua Garcia de Orta 71C, Loja 17, 1200-678, Lisboa, Portugal.

La société Collection Paloma LTD exploite la marque Collection Paloma et est identifiée dans les présentes Conditions Générales de Vente sous le nom Paloma.

Directeur de publication : Maylis de Maistre

Hébergeur du Site

Shopify

151 rue O’Connor

Rez-de-chaussée

Ottawa, Ontario K2P 2L8

Canada

assistance@shopify.com

1-613-241-2828

Service Clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service Clientèle est à votre disposition :

• Courrier : Paloma Collection SAV

Rua Garcia de Orta 71C

Loja 17

1200-678 Lisboa

Portugal

• Email : contact@paloma-collection.com

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des articles Paloma « prêt-à-porter » présentés sur le Site par la société Paloma Collection LTD, société anonyme portuguaise, CAE: 46421, NIF 516212834, dont le siège est situé Rua Garcia de Orta 71C, Loja 17, 1200-678, Lisboa, Portugal (ci-après désignée "Paloma") à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après désignées le "Client").

 

Article 2. Produits

2.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par Paloma sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).

Toutefois, Paloma attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs, mais également en ce qui concerne le rendu du produit sur le Client.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.

En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, Paloma ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres de produits et les prix (sauf application des dispositions de l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente) figurant sur le Site sont valables tant qu'ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

 

2.2 Disponibilité des Produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, sous réserve d’une éventuelle variation de stock. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.

Ainsi, lors de la passation de commande, la disponibilité du Produit sélectionné est confirmée par le Site.

En cas d´indisponibilité d´un produit due à une variation de stock, Paloma en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui indiquera, le cas échéant, le délai d'attente estimé pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

• Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au Client si ce dernier confirme l´annulation de la totalité de sa commande.
• Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client si ce dernier confirme la livraison d´un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.

 

2.3 Service Retouche Sans Fronces Seconde Vie

Paloma offre la possibilité de retourner un produit pour qu'il soit retouché dans le but de continuer à l'utiliser après sa grossesse. Prix : 21euros HT.

Ce service est uniquement disponible en France et en Europe (hors Suisse et UK). 

Cette option concerne uniquement les robes de la collection.

Le processus à suivre est le suivant :

Télécharger et compléter le bon de retouche qui se trouve ici.

Retourner l'article concerné et le bon de retour à l'adresse suivante (les frais d'envoie sont à la charge du client) : 

Paloma Collection

Rua Garcia de Orta 71C, Loja 17

1200-678 Lisboa

PORTUGAL

Paloma Collection se charge de la retouche et de renvoyer le produit sous 10 jours à ses frais.

 

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison qui varient selon les pays concernés. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, et ce, avant validation de cette dernière.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

A tout moment, Paloma se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d'augmentation des taxes applicables aux ventes et notamment du taux de TVA, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste.

Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste.

En effet, malgré la vigilance de Paloma, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), ou si des réductions non justifiées sont appliquées à tort, les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées. Paloma informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

 

Article 4. Commande

4.1 Numéro de Client

Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont strictement personnels.

Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être dénoncé à Paloma sans délai en contactant le Service Clients Web.

Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d'inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :

• Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l´identification du Client sur le Site,
• données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.

Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d´exactitude possible afin d´éviter toute erreur ou incidence dans l'envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à Paloma.

 

4.2 Enregistrement de la commande

Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier" ou toute rubrique équivalente. Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur "Terminer mes achats" ou toute rubrique équivalente, une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur "Accéder au paiement" ou toute rubrique équivalente. 

Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.

 

4.3 Validation de la commande

Le Client acheteur garantit à Paloma qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la commande. Le Client par la validation de son panier d’achat, du bon de Commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Vente donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via l’une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard ainsi que toutes les cartes déclinées de celles-ci dans les autres pays concernés.

La commande n'est prise en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à immédiatement contacter le service Clientèle Paloma.

 

4.4 Sécurisation du paiement

Paloma utilise le service de paiement sécurisé STRIPE qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur STRIPE et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.

Le serveur STRIPE est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.

 

4.5 Accusé de réception de la commande

La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.

Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées et les Conditions Générales de Vente.

 

4.6 Suivi des commandes

Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site, dans « Mon compte » après que le Client se soit identifié avec son email et son mot de passe.

 

Article 5. Livraison

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.

Paloma prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

 

5.1 Modes de livraison :

Les colis sont livrés au choix :

• par UPS au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver dans l’un des pays listés à l’article 5.2.
• en livraison express avec UPS au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver dans l’un des pays listés à l’article 5.2.

Paloma traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 10 jours pour la France Métropolitaine et l'Europe.

 

Attention, à certaines périodes (Soldes, Ventes privées…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.

 

De manière générale, Paloma prend toute mesure pour que ses colis soient livrés dans les délais indiqués, mais outre les propres retards dont elle peut être responsable (qui ne sauraient être supérieurs à 72 heures sauf périodes d’affluences particulières), elle est surtout tributaire de sociétés tierces en charge de la livraison et ne peut donc garantir la date de livraison.

 

5.2 Zones de livraison

Paloma vous livre partout dans le monde.

Pour les colis expédiés hors de l'Union européenne(UE) et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.

L'acquittement de ces droits et sommes relèvent de l'entière responsabilité du Client, quelle qu'en soit la charge.

 

5.3 Délais de Livraison

Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai approximatif de 10 jours suivant la date de commande.

En cas de non réception de Produits, le Client doit en informer Paloma dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de la commande. En effet, les enquêtes menées auprès de La Poste PORTUGAL CTT pour connaître l'acheminement de tout colis peuvent durer jusqu’à 30 jours. Au-delà de 2 mois, après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte dans la mesure où l’agent bancaire de Paloma ne permet de re-créditer les opérations que sous un délai de 60 jours maximum. 

Une fois re-crédité, si le Client finit par recevoir le colis, il devra en aviser Paloma et procéder à sa réexpédition.

 

5.4 Frais de livraison

France : 12 € TTC

Portugal : 9 € TTC

Zone Euro : 18€ TTC

Reste du monde : 35 € TTC

 

Article 6. Droit de Rétractation / Remboursement pendant 15 (quinze) jours

6.1 Exercice du Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 15 (quinze) jours à compter de la réception de sa commande, qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.

Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner un formulaire de rétractation sous la forme d’une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, accompagné du ou des Produits. Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de la facture ou du bon de livraison (la facture est disponible sur demande au service client : contact@paloma-collection.com). 

Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris ni remboursés. 

Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par le Client :

• Par courrier :

Paloma Collection SAV

Rua Garcia de Orta 71C, loja 17

1200-678 Lisboa

PORTUGAL

• Par email : contact@paloma-collection.com

 

6.2 Mode de retour proposés :

Le Client renvoie les produits commandés dans les 15 (quinze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l'article 6.1 ci-avant.

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec tous les accessoires et les étiquettes encore attachées. Veuillez noter que Paloma Collection se réserve le droit de refuser tout retour qui ne respecte pas ces conditions.
Les retours sont à la charge du client.

Pour toutes demandes de retours, veuillez compléter le bon de retour présent dans votre colis. Vous pouvez également le télécharger ici.
Les articles sont à renvoyer par voie postale à l'adresse suivante :
PALOMA COLLECTION

Rua Garcia de Orta 71C, Loja 17

1200-678 Lisboa

PORTUGAL

Attention, pour les retours hors UE, nous vous invitons à bien préciser sur le formulaire des douanes qu'il s'agit d'un « retour » de telle sorte à obtenir un retour en « affranchissement de droits et taxes » (sans frais supplémentaires) et nous vous invitons également à glisser les factures initiales dans le colis de retour en précisant quels sont les articles retournés. Paloma Collection ne prendra pas à sa charge les éventuels frais de douanes. 

 

6.3 Remboursement :

Paloma remboursera le Client le prix des produits retournés, dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la réception des produits (non portés ou lavés, dans leur  emballage et étiquette d’origine accompagné/s de la facture) ayant donné lieu à rétractation du Client.

Le compte bancaire du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé STRIPE.

 

Article 7. Réclamation - Litige

Pour toute question sur une commande, le service clientèle Paloma est à la disposition de ses Clients via la rubrique "Contact". En cas de demande ou de difficulté quelconque, le Client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande.

Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire grâce au partenaire de paiement sécurisé STRIPE.

En cas de non réception de Produits, le Client doit en informer Paloma dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de la commande. En effet, les enquêtes menées auprès de La Poste Portugal CTT pour connaître l'acheminement de tout colis peuvent durer jusqu’à 30 jours. Au-delà de 2 mois, après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte dans la mesure où l’agent bancaire de Paloma ne permet de re-créditer les opérations que sous un délai de 60 jours maximum. 

Dans le cas où surviendrait un litige, le Client s’efforcera de régler le litige à l’amiable, avec le Service Client de Paloma directement.

 

Article 8. Données nominatives

1.1 Commandes : 

Paloma informe ses Clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant seront utilisées par Paloma :

• pour le traitement de la commande,
• afin de l’informer des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters,
• et afin de lui proposer des offres commerciales et des jeux-concours.

Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles des partenaires de Paloma. En cas d’acceptation du Client, Paloma communiquera les données personnelles recueillies à ses partenaire sous réserve de l’accord préalable du Prospect / Client.

 1.2 Parrainage : 

Après l'envoi d'une invitation à l'ami parrainé, le parrain pourra bénéficier d'un code de réduction par e-mail de 15 % de réduction sur sa prochaine commande.

Tout abus de cette offre, tel que déterminé par Paloma Collection, peut entraîner l’annulation du crédit de parrainage du client référent et du code promotionnel de la personne référée ainsi que l’incapacité des deux parties à participer à cette promotion ou à des promotions futures. Le crédit de parrainage ne peut pas être appliqué aux achats antérieurs et n’est pas échangeable contre de l’argent. Ce programme de parrainage est sujet à modification ou résiliation à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.

Article 9. Garantie

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Au titre de ces garanties, Paloma s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sous réserve de disponibilité.

Toute demande formulée au titre de ces garanties devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de Paloma.

Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d'origine après réception et confirmation de la réclamation par le service clientèle de Paloma.

Le Client sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par le vendeur.

 

Article 10. Responsabilité

Malgré le soin apporté à notre site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d'un article non conforme à celui visionné sur le site Paloma, la Cliente pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément à l'article 8 de nos présentes Conditions Générales de Vente.

Paloma ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de :

• rupture de stock ou indisponibilité du produit,
• perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications.
• inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société Paloma.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. Paloma n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites en lien sur le présent Site, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites. Paloma ne saurait engager sa responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Paloma décline par ailleurs toute responsabilité :

• pour l’impossibilité de joindre le service Clientèle et/ou d’accéder au Site.
• pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,
• pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,

 

L'utilisation du présent Site implique la connaissance et l'acceptation par le client et/ou visiteur des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Paloma décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, le présent Site et tous les éléments qui le composent, tels que sons, images, graphiques, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente mais encore marques, dessins, modèles, logos, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Paloma ou éventuellement de ses fournisseurs et partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation d´un quelconque élément du site et notamment des marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Paloma, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l'exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le Site. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société Paloma.

En conséquence, Paloma pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

Paloma interdit toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination du Site ou d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son Site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse à Paloma.

 

Article 12. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par Paloma.

 

Article 13. Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Paloma et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Paloma et le Client.

 

Article 14. Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

FIN